Tour audio Le Malzieu-Ville

Le Maire de la commune du Malzieu-Ville, Lozère, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles I.2122-24,
L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière, notamment son article L.113-2 ;
VU la réunion de travail réalisée avec la gendarmerie nationale en date du 16 juin 2021 ; VU la mise en place d'une zone piétonne dans les rues du centre historique en période estivale, du
samedi 06 juillet au dimanche 01 septembre 2024 inclus ; CONSIDERANT, qu'il convient de déroger à l'arrêté municipal n° 15-040 du 31 août 2015 afin de créer une zone piétonne dans le centre historique du Malzieu, CONSIDERANT, la nécessité de règlementer la circulation des véhicules dans le centre du village pour
assurer le bon fonctionnement d'une zone piétonne ;
ARRETE :
ARTICLE 1: Une zone piétonne telle que définie à l'article R110-2 du code de la route est créée à l'intérieur du centre historique du bourg du Malzieu délimité par la Porte Haute, le
Trou de Merle, la Porte du Soubeyran et La Porte des Drogols ;
ARTICLE 2 : Dans la zone piétonne mentionnée dans l'article 1, la circulation et le stationnement sont
interdits à tous les véhicules à moteurs ;
ARTICLE 3: Par dérogation à l'article 2, sont autorisés à circuler et à stationner ponctuellement :
- les transports scolaires - les véhicules des propriétaires riverains pour accéder à un garage ou à une
cour intérieure, - les véhicules des particuliers pendant la durée de charge et (ou) de décharge
à leur domicile sur une durée de 15 minutes maximum, - les véhicules d'urgence dans le cadre de leurs interventions : médecins, soins
infirmiers, soins de rééducation (kiné) et de secours : pompiers, ambulances,
- les véhicules des services au public : la Poste, taxis, convois funéraires..., - les véhicules transportant des personnes à mobilité réduite titulaires d'un titre
d'invalidité,
- les véhicules de livraison pendant la durée de charge et (ou) de déchargement, - les véhicules des entrepreneurs, artisans, pour l'exécution de travaux dans le
cadre d'une autorisation municipale, - les véhicules des commerçants qui sont autorisés à fréquenter le marché du mardi
matin.
ARTICLE 4 : Les règles de circulation définies à l'article R110-2 du code de la route sont applicables
à compter de la mise en place de la signalisation ;
ARTICLE 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication ;
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire du Malzieu-Ville, Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui les concernent de
l'exécution du présent arrêté.
Le Malzieu-Ville, le 18 juin 2024 Le Maire,
Jean-Noël BRUGERON.